Un bébé en garde a vue ...

Un bébé sans-papiers en garde à vue pendant 9 heures


La
cour d'appel de Rennes a ordonné la remise en liberté d'un couple
moldave et de leur nourrisson âgé de trois semaines, en raison du
"traitement inhumain et dégradant" qui leur a été infligé.





(c) Reuters
La cour d'appel de
Rennes a ordonné la remise en liberté d'une famille de sans-papiers
moldaves, considérant "inhumain et dégradant" la garde à vue qui a été
imposée au nourrisson de la famille, âgé de trois semaines. C'est ce
que révèle jeudi 25 octobre la radio France Info, qui explique que la
garde à vue de Ian, Irina et leur bébé Kyrill a eu lieu le 17 octobre.
La famille, arrivée de Moldavie en 2006, s'est installée à Gien, dans
le Loiret. Elle demande alors un statut de réfugié politique. Une
demande qui leur est refusée et qui doit donner lieu à une nouvelle
audience en novembre, indique France Info.



Laissés à 400 km de chez eux



Mais le 17 octobre, le couple et leur nouveau-né sont emmenés par la
gendarmerie, placés en garde à vue pendant près de neuf heures, puis
conduits au centre de rétention de Rennes. Le juge des libertés et de
la détention ordonne leur mise en liberté le lendemain, en raison du
"traitement inhumain et dégradant" de la garde à vue de leur bébé,
contraire à l'article 3 de la Convention européenne des droits de
l'homme.

Le préfet fait appel, mais la décision du juge des libertés sera confirmée le 23 octobre par la Cour d'appel de Rennes.

Me Gilles Piquois, avocat de la famille, a par ailleurs indiqué à
France Info qu'une plainte pour "délaissement de personnes hors d'état
de se protéger" devait être déposée. Selon l'avocat, dès l'annonce de
leur mise en liberté, le couple et leur bébé ont été relâchés près de
Rennes, soit à plus de 400 km de leur domicile, et ce après 19h. Me
Piquois a souhaité un entretien avec le président de la République, à
l'Elysée.