127 lois supprimées O_o

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127 lois supprimées O_o

Message par Galbi le Mar 9 Oct - 20:09

PARIS (AFP) - Les députés ont donné mardi un coup de balai dans le fatras législatif en adoptant une proposition de loi UMP de "simplification du droit" qui supprime des lois obsolètes mais aussi, plus étonnant, des dispositions comme le certificat médical prénuptial.


Cette proposition de loi, débattue dans le cadre d'une "niche", séance d'initiative parlementaire réservée aux groupes, a été votée par l'UMP et le Nouveau Centre. Le PS, le PCF et les Verts se sont abstenus, s'étonnant notamment que soit incluse une disposition étendant la visioconférence aux audiences civiles.

Le texte supprime 127 lois obsolètes, parfois très anciennes et aux intitulés savoureux comme la lutte contre les "tromperies sur l'origine des noix" ou la répression des "fraudes sur le guignolet" ou "la conservation des sardines".

Il prévoit aussi de simplifier la vie des entreprises en abrogeant les déclarations spécifiques sur la taxe d'apprentissage et sur la formation professionnelle continue, qui font double emploi.

Plus étonnant, deux dispositions concernent la vie maritale. Le certificat médical prénuptial est supprimé et les pacsés ainsi que les concubins pourront désormais représenter leur partenaire dans certaines juridictions.

Un amendement rétablit la faculté pour les maires de déléguer la signature des permis de construire, "oubliée" dans une ordonnance récente et rendant illégaux tous les permis signés depuis le 1er octobre par des agents municipaux.

La gauche a largement approuvé cette simplication juridique mais a vivement contesté deux mesures motivant son abstension: l'extension de la visioconférence aux audiences civiles et les conditions de remplacement du représentant du parquet général aux tribunaux de Saint-Pierre et Miquelon et de Mata-Utu (Wallis-et-Futuna). Pour Bernard Derosier (PS), il s'agit de mesures de "procédures judiciaires" et non pas de "simplification du droit".

Pour le ministre du Budget, Eric Woerth, ce texte n'est "qu'une première étape". Il s'est engagé à présenter chaque année devant le Parlement un ou deux projets de loi de simplification du droit.

"Un droit juste est toujours un droit simple", il ne s'agit pas "d'un gadget mais d'une démarche essentielle", a-t-il plaidé.

Cela n'a pas empêché certains députés de se délecter avec les lois "absurdes" toujours en vigueur, comme Alain Joyandet (UMP), citant celle du "26 brumaire an 9" qui "dispose que toute femme désirant se vêtir en homme doit se présenter à la préfecture de police pour en obtenir l'autorisation".

"Nous n'avons pas le monopole du ridicule", a-t-il ironisé, expliquant "qu'aux Etats-Unis, il est illégal de renifler dans le train, d'amener un lion dans un cinéma de Baltimore, d'exciter un putois dans le Minnesota".

Le rapporteur Jean-Luc Warsmann (UMP) a posé sur la tribune une impressionnante pile de dossiers, pour illustrer "l'affolement de la machine à produire du droit": "la pile représente simplement les lois votées les deux dernières années de la dernière législature, un record dans l'histoire du Parlement".

"Plus de 10.500 lois et plus de 120.000 décrets", "plus de 740 traités ou accords internationaux" et "plus de 17.000 textes communautaires" s'appliquent en France", a-t-il égréné.

Yves Jégo (UMP) a pour sa part évoqué un "législateur submergé" et un "citoyen égaré" par cette "dérive".

Le texte doit maintenant être examiné par les sénateurs avant d'être soumis à une deuxième lecture.

Seulement Grave !E ncore une connerie du gouvernement une mois comme le certificat medical prenuptial devait pas etre supprimée !
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Message par --MoOn-- le Mar 9 Oct - 20:10

hm hm srx tu croi ke je vais lir mdr
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Message par Galbi le Mar 9 Oct - 20:13

SA te ferais le plus grand bien Smile
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Message par David le Mar 9 Oct - 20:17

Adli,

ON S'ENFOUT !

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Message par Galbi le Mar 9 Oct - 20:19

Pas moi :]
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Message par David le Mar 9 Oct - 20:24

Adli a écrit:Pas moi :]

Oui mais toi t'es gauchot ^^

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Re: 127 lois supprimées O_o

Message par --MoOn-- le Mar 9 Oct - 20:45

Alalala Adli sa me feré le plus grand bien effectiveement mais me dit pas ke tu la lu toi hien ?!? mdr
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Message par Galbi le Mar 9 Oct - 20:52

Si je l'ai mi a ton avis c'ets que je l'ai mangé Smile
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Message par David le Mar 9 Oct - 20:53

Adli a écrit:Si je l'ai mi a ton avis c'ets que je l'ai mangé Smile

Beh ya des cons dans le monde

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Message par --MoOn-- le Mar 9 Oct - 20:53

Ben alors tu n'est plus le méme adli ^^
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Message par Galbi le Mar 9 Oct - 20:56

Porquoi sa ? Shocked
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Message par --MoOn-- le Mar 9 Oct - 21:13

Ben je te connais depui un moment kan méme mdr et ben voila Very Happy
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